Dans notre précédent article, nous avons détaillé les trois obligations immédiates de la directive (UE) 2023/970 : le seuil des 5 %, l'interdiction de l'historique salarial et le renversement de la charge de la preuve. Ces obligations ont un point commun : elles supposent que vous disposez d'un référentiel d'évaluation de vos postes : documenté, objectif, et défendable face à un auditeur ou un tribunal.
Ce référentiel, c'est ce que les professionnels RH appellent une architecture des métiers. Et pour la grande majorité des organisations luxembourgeoises, c'est précisément ce qui manque.
Avant d'entrer dans le détail, un point de clarification important : la directive s'applique à tous les secteurs (public et privé) et à toutes les tailles d'entreprises, avec des obligations graduées selon les effectifs. L'architecture des métiers concerne donc tout employeur, même si le calendrier et l'intensité des obligations varient selon votre taille.
Le texte européen ancre ses obligations dans la comparaison entre travailleurs accomplissant le même travail ou un travail de même valeur, sur la base de critères tels que les compétences, les efforts, les responsabilités et les conditions de travail. Les entreprises doivent donc être capables de structurer leur architecture d'emplois et d'expliquer pourquoi deux postes appartiennent (ou non) à une même catégorie de valeur.
Or la plupart des organisations s'appuient sur des classifications héritées, construites au fil des recrutements, sans méthodologie transversale. La directive ne demande pas une refonte complète de votre architecture des métiers. Elle exige en revanche de la transparence et une analyse fondée sur des facteurs typiquement définis au sein d'une architecture des métiers.
En pratique, cela signifie que vous devrez être en mesure de répondre à cette question : si deux collaborateurs de genres différents occupent des postes de valeur comparable, comment le prouvez-vous ? Si vous ne pouvez pas y répondre avec des données documentées, vous êtes exposé — quelle que soit la taille de votre organisation.
À partir de 2026, vous devrez adopter une approche transparente et objective de votre politique salariale, fondée sur quatre critères clés : les compétences, l'effort, les responsabilités et les conditions de travail.
Ces quatre critères méritent d'être précisés pour votre gouvernance :
Les compétences couvrent le niveau de qualification, de formation et d'expérience requis pour le poste - mais aussi les compétences non techniques, qui ne doivent pas être sous-évaluées. Ce point est structurant : il vise à corriger le biais historique qui sous-évalue les métiers à dominante relationnelle ou organisationnelle, souvent occupés par des femmes.
Les responsabilités désignent l'impact mesurable du poste : gestion d'équipe, périmètre budgétaire, impact commercial ou institutionnel.
L'effort couvre l'exigence inhérente à l'exécution des tâches, qu'elle soit physique, cognitive ou émotionnelle.
Les conditions de travail prennent en compte l'environnement d'exécution de la fonction : horaires atypiques, exposition à des contraintes spécifiques, mobilité.
Un point important : ces critères, imposés à toutes les entreprises, pourront être pondérés librement selon votre politique salariale. Il est également possible d'y ajouter d'autres critères, pourvu que ceux-ci soient objectifs et non sexistes.
Les obligations sont graduées. Voici ce que vous devez anticiper concrètement :
La directive impose des obligations de transparence et de reporting aux employeurs des secteurs public et privé. Elle s'applique non seulement à tous les salariés, mais également aux candidats dans les processus de sélection. Cela concerne donc tout employeur, sans seuil d'effectif, dès l'entrée en vigueur de la loi de transposition luxembourgeoise.
Pour les critères de progression salariale, la directive prévoit la possibilité pour les États membres d'exempter les employeurs dont les effectifs comptent moins de 50 travailleurs. Le Luxembourg décidera de cette exemption dans sa loi de transposition — raison supplémentaire de suivre l'avancement du projet de loi.
Dans tous les cas, la directive implique que les employeurs formalisent dès à présent les critères d'évaluation utilisés et les mettent à disposition de leurs salariés de manière facilement accessible. Sans ce référentiel documenté, vous ne pourrez pas répondre aux demandes d'information de vos collaborateurs dans les délais imposés.
La directive (UE) 2023/970 ne se réduit pas à une obligation d'affichage : elle met en place une architecture complète qui relie recrutement, transparence interne, reporting, correction et contentieux.
L'architecture des métiers est la fondation de cette architecture réglementaire. Sans elle, vous publiez des chiffres sans pouvoir les défendre. Avec elle, vous transformez une contrainte en levier de gouvernance — et en argument différenciant sur un marché des talents où la transparence devient un critère de choix pour les candidats.
La loi de transposition luxembourgeoise introduira des nuances locales, mais la direction générale est claire et la conformité ne sera pas optionnelle. Les organisations qui engagent ce chantier maintenant auront une longueur d'avance structurelle sur celles qui attendront la contrainte.
Un club novateur et des données exclusives pour les leaders du capital humain.
Humakina vous réunit autour d'événements thématiques, de contenus exclusifs et d'un réseau de pairs confrontés aux mêmes enjeux de transformation.
→ Rejoindre gratuitement la communauté Humakina